conditions générales de vente

Vous trouverez ici un résumé du texte allemand, qui est contraignant. Ceci est une traduction non-professionnelle, non complète. S'il vous plaît demandez des détails  si nécessaire.

 

 

Alea Mosaik GmbH

HRB 190198, USt-ID: DE275076292

Flotowstr. 4, 80686 München Munich@alea-mosaic.com

Geschäftsführer: Klemens Kotowski, Anas Akki; Einzelvertretungsberechtigte: Florence Kotowski

Deutsche Bank, München, Konto 190 35 33, BLZ 70070024

Iban : DE53700700240190353300

 

 

Parties contractantes

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons directes de la GmbH de Munich et toutes les autres livraisons faites en son nom.

 

Toutefois, pour  toute affaire  directement traitée  «Alea Images Ltd" BP580, Zone Franche, 9000 Tanger Port-Ville, Maroc, est la Société qui est la partie contractante.

Les textes  de ces règles générales s'appliquent autant que possible pour de tels contrats.

 

Pour les contrats d'Alea Images Ltd. les délais de livraison à partir du Maroc doivent être confirmés cas par cas.  Le transport vers la UE  nécessite 5 à 14 jours calendaires.

 

Données informatiques

Pour le traitement informatique nous enregistrons les données des clients.  Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer ces données à des tiers.

 

Prix ??et livraison

Nos prix sont des prix nets et s'entendent hors TVA.

Des livraisons pour d'autres pays de l'UE par la GmbH de Munich peuvent être facturer sans la TVA si le numéro d'identification de la TVA  (UID) est connu. Responsable pour la taxe de vente reste le client.

 

Des changements de prix réservés.

 

Par la réception de la marchandises aux mains du transporteur celui devient responsable.   Informez le transporteur immédiatement en cas d'envoi endommagé.

 

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison et les dates. Les retards de livraison ne donnent pas le droit de se retirer du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les livraisons partielles doivent être acceptées par l'acheteur.

 

Transport

Le transport est à la charge du client. En tant que fournisseur, nous sommes libres de choisir le moyen de transport, sauf accord contraire.

 

Paiement suivant l'accord et toujours par virement.

 

Alea est en droit de refuser le paiement par chèque. De toute façon un chèque est considéré comme le paiement seulement le jour ou il est crédité sur notre compte ainsi que le remboursement des frais bancaires.

 

Pour un retard de paiement , nous nous réservons le droit de facturer des intérêts au taux de 8%.

 

Le fournisseur a le droit d'exiger le paiement à l'avance.

 

Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les défauts qui sont de nôtre responsabilité.

La valeur de la garantie est limitée au montant de la facture. En aucun cas des frais supplémentaires  sont couverts, tels que la valeur d'une installation de la mosaïque.

La couleur des émaux et la forme exacte des pierres font partie du travail artisanal et sont parfois même souhaités.

 

Pour une grande surface d'une couleur donnée il est conseillé de mélanger les pierres avant la pose.

 

Les normes de construction tels que la résistance à l'abrasion ou le danger de glissade,la résistance au gel ne sont pas garantis. Les produits d'Alea sont  décoratifs et artistiques et ne doivent pas être considérés comme un matériau de construction.

 

Défauts

Les défauts doivent être signalés  par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Cela s’applique aussi aux différence de quantités.

 

En cas de réclamations justifiées, le fournisseur peut choisir  entre un  crédit ou un remplacement. Le transport de  retour est à la charge du client. Notre  consentement explicite et préalable doit être obtenu pour le lieu de livraison.  Au siège de « Alea Mosaik GmbH » ,Munich, Flotowstrasse il n'y a aucune réception de marchandise.

 

 

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

 

Droit applicable

Pour Munich, "Alea Mosaik GmbH", le droit allemand est applicable.

Le contrat d'accord de vente et d'achat est soumis exclusivement au droit allemand.

 

Pour un contrat direct avec "Alea Images Ltd."  appliquer la loi marocaine.




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